Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Lepers, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par le jugement n° 1900376 du 26 janvier 2021, devenu définitif, le tribunal a annulé cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006509_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 10 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2400912_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400913_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'illégalité, compte tenu de l'illégalité dudit arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par l'arrêté du 3 août 2020, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par l'arrêté du 29 décembre 2021, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503922_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100465_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à cette commune le 19 janvier 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2017 et l'arrêté du 3 janvier 2020. Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre de l'arrêté du 20 septembre 2017 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L''arrêté du 2 mars 2020 par lequel le président de la CA2BM a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006270_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301885_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 3 février 2023, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100963_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux arrêtés du 24 juin 2021, le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré les permis sollicités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux arrêtés du 24 juin 2021, le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré les permis sollicités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mehdi D, professeur certifié de classe normale, a été classé au 11ème échelon de son grade à compter du 1er mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200971_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux et, par sa requête, M. B demande l'annulation de cet arrêté.
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