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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406380_20240809
9 août 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2311450_20230601
1 juin 2023
Le juge des référés, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2404566_20240614
14 juin 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2404566/12-3
ORTA_2404712_20240404
4 avril 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris
1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221209
9 décembre 2022
Le président du tribunal administratif, Jean-Christophe Duchon-Doris No 2016254/1-
ORTA_2302246_20230418
18 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE
ORTA_2302431_20230404
4 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2304431/12-3
ORTA_2302738_20230308
8 mars 2023
Fait à Paris, le 8 mars 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2302738 / 12-2st
ORTA_2302831_20230223
23 février 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2302847_20230224
24 février 2023
Le président du Tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2302851_20230224
ORTA_2301346_20230308
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1JT
ORTA_2301571_20230418
ORTA_2209171_20220718
18 juillet 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2211087_20220927
27 septembre 2022
ORTA_2303332_20230425
25 avril 2023
Fait à Paris, le 25 avril 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2303471_20230224
ORTA_2303661_20230224
ORTA_2303785_20230302
2 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2303785/12-3
ORTA_2304052_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2304052/12-3
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