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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411967_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer le 4 juin 2019 un logement de type T3, situé au 88 rue du président Kennedy à Colombes (92700) et le bail correspondant a été signé le 16 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1500879_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement, situé au 1 avenue Camille Saint-Saëns à Colombes (92700) et
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
colonne à " l'indemnisation perçue par la commune ", pour la deuxième colonne au " taux de rémunération de l'expert d'assuré (en % barème de l'UPEIMEC) " et pour la dernière colonne au même taux exprimé
Source officielle7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, le directeur l'IME Le Colombier a légalement pu mettre fin pour l'avenir à son attribution. Il suit de là que les conclusions susvisées doivent être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, le directeur l'IME Le Colombier a légalement pu mettre fin pour l'avenir à son attribution. Il suit de là que les conclusions susvisées doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317874_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, ressortissant de nationalité colombienne, né le 10 octobre 1969 à El Aguilla (Colombie), est arrivé régulièrement sur le territoire français le 14 décembre 2001 à la faveur d'un visa de tourisme et
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001272_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Colomiers Immo est propriétaire de biens immobiliers, situés 32 chemin de la Salvetat à Colomiers (Haute-Garonne).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C que celui-ci est entré en France en septembre 2024, à l'âge de 21 ans et, qu'ainsi qu'il a été dit au point 4, ses parents résident en France, tandis que ses oncles et tantes résident en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600166_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régulière dans l’espace Schengen ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il avait pour but de passer le nouvel an avec une partie de sa famille, avant de revenir en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Quelque temps plus tard, c'est la requérante qui est visée par les persécuteurs et qui doit fuir en Colombie où elle rencontre son mari.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303711_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, la requérante ne démontre pas qu'elle serait dans l'impossibilité de mener une vie privée et familiale normale en cas de retour en Colombie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203631_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
auteur ; - il est entaché d'erreur de droit dans l'interprétation des stipulations de l'article 3 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2403696_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme C C ne conteste pas qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Colombie, où réside le père de son enfant dont elle déclare être séparée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600282_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pelfrene, substituant Me Deydier, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de ne pas sortir du périmètre du département des Hauts-de-Seine et de se présenter trois fois par semaine au commissariat central de police de Colombes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604004_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Alvarez, substituant Me Alves Fernandes, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522013_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures et l’a obligé à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 10 heures au commissariat de Colombe
Source officiellePage 25 sur 2263