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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage
DTA_2318383_20231221
DTA_2318384_20231221
DTA_2318385_20231221
DTA_2318386_20231221
DTA_2318387_20231221
DTA_2318392_20231221
DTA_2318427_20231221
6ème Chambre
DTA_2308444_20260325
25 mars 2026
versements (…) effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : / a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis (…) ; / b) D'oeuvres
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
A B, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative de Nantes à la rubrique C.2.1 " Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre " et demeurant 3 boulevard du Roi René à Angers
DTA_2402675_20240522
A E, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative de Nantes à la rubrique C.2.1 " Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre " et demeurant 3 boulevard du Roi René à Angers
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
B A, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique C-02.08 Piscines : Gros-oeuvre, étanchéité, bassins préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air, équipements
DTA_2408005_20240701
1 juillet 2024
4° préciser les risques associés aux travaux de création et de réfection de digues sur La parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2417048_20241128
28 novembre 2024
4° préciser les risques associés aux travaux de rénovation urbaine des bâtiments sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2417049_20241128
8ème chambre (J.U)
DTA_2300519_20250122
22 janvier 2025
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300478_20230524
24 mai 2023
par l'intéressée sur sa situation actuelle, que son relogement doit être ordonné en urgence, la procédure définie par le 7ème alinéa précité de l'article L. 441-2-3-1 du CCH devant ainsi être mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105231_20240221
21 février 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions
ORTA_2114643_20220721
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