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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304040_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me David pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502390_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204198_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108681_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

David Cazimajou demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération N° 58 du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Moncé-en-Belin en tant qu'elle délègue au maire la compétence pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314729_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315390_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308629_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Marienne, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501444_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415175_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418055_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510855_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, avocat substituant Me David, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401751_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 4 : L'office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204719_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 l’affectant en quartier de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2210793_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D C, représenté par Me Dazin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207899_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504573_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200429_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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