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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500176_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
17 avril 2025, Mme A, Tavaea D, représentée par Me Grattirola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Comité d'indemnisation des victimes d'essais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604465_20260217
17 février 2026
17 février 2026
1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le directeur général de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) l’a licencié au terme d’une période d’essai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’annulation de la décision contestée Considérant ce qui suit : Par une décision du 6 mai 2025, le recteur de l’académie de Créteil a mis fin, à la date du 17 mai 2025, à l’issue de la période d’essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'indemnisation de 20 212 euros en réparation de ses préjudices du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304523_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au cours de cette période, cinq essais nucléaires ont été réalisés. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106467_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A et les épisodes thrombotiques subis, et de réévaluer, le cas échéant, les postes de préjudices concernés ; 2°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2203878_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- ses contrats de travail auraient dû indiquer l'article de la loi du 26 janvier 1984 sur le fondement duquel ils ont été conclus ; ils ne pouvaient, pour chacun d'entre eux, comporter une période d'essai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1 : Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires est condamné à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106534_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une décision contestée du 5 octobre 2020, le centre hospitalier a mis fin au contrat de l'intéressée à l'issue de la période d'essai.
Source officielleChambre 3
DTA_2400050_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par avenant du 11 octobre 2023, sa période d’essai a été prolongée d’un mois. Mme A... a été convoquée à un entretien préalable le 23 novembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106381_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, par le biais d'un entretien préalable avec l'investigateur ou un membre de l'équipe d'investigation, de comprendre les objectifs de l'essai, ses risques et ses inconvénients, ainsi que les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de conduire, habitant Troyes et travaillant comme infirmière de nuit à Paris à un moment où il n’y a plus de transport en commun ; qu’elle risque de perdre son emploi étant actuellement en période d’essai
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette demande a été expressément rejetée le 22 novembre 2018 par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple maohi par la prise de possession des terres polynésiennes et les essais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304147_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'Ecole Polytechnique, par un courrier en date du 12 janvier 2023, a décidé de renouveler sa période d'essai pour une période de quatre mois. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904398_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet et 2 août 2022, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) demande au tribunal de limiter l'indemnité destinée à réparer
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il a adressé le 30 juin 2020 une demande d'indemnisation au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en raison de cancers cutanés diagnostiqués en 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903892_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
subis auprès du CIVEN au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
professionnel » et « période d’essai » dans le cadre d’un contrat de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403397_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A demande au tribunal de condamner la société Général Electric à lui verser 13 000 euros en réparation du préjudice résultant de la rupture de sa période d'essai.
Source officiellePage 25 sur 139