D E représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours préalable formé à l'encontre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M. et Mme F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D C et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable

D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Normandie a rejeté leur recours administratif préalable

E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Normandie a rejeté leur recours administratif préalable

C D, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

A B, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

A E et Mme D C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire par laquelle le recteur de l'académie de Versailles

Sur les autres moyens : En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2 du présent jugement, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire, seul soulevé à l’appui des conclusions

S'il résulte de cette note que la requérante a exposé lors de cet entretien qu'une prise de poste au mois d'août et les consignes sanitaires n'avaient pas facilité son arrivée et qu'elle a exprimé être

Il résulte de ce qui a été exposé précédemment que l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie.

B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Royan approuvant

D et Mme C demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : M. D et Mme C sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

D et Mme C demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : M. D et Mme C sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

D F, représentés par Me Fouret , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 juillet

D A et Mme C A, représentés par Me Fouret , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, par laquelle la

F A représentés par Me Fouret , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, par laquelle la commission

B E F représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle

B E F représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle

B E F représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle