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2 011 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207219_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Néphrologie-Médecine pédiatrique de l'hôpital des enfants de E indique que leur fille C âgée de 3 ans est suivie par le service pour une maladie chronique dont les crises peuvent être déclenchées par une exposition au froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510448_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

2024, un dysfonctionnement du système de chauffage se traduisant par l’absence de chauffe de certaines zones et pièces de l’école, la mise hors tension des pompes à chaleur en cas de températures trop froides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602116_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ainsi qu'au regard du nombre et de la nature des constats de manquements dans les opérations de contrôle, qui ne sont pas contestés, portant notamment sur l’absence de contrôle de l’assistance au freinage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517117_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

admise à s’installer en France au titre du regroupement familial ; cette décision l’empêche de conclure un contrat de travail alors qu’elle a obtenu un diplôme de master de génie des procédés spécialité froid

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ils sont en outre, à eux seuls, de nature à remettre en cause la capacité de l’intéressé à conserver sa dignité et son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201469_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de cette autorisation ; - a soutenu que le préfet peut faire usage de son pouvoir discrétionnaire compte tenu des difficultés rencontrées par la société LC Indory pour recruter, qui constituent un frein

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213381_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

reconnaître par la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne, en raison de son expérience professionnelle de plus de trois ans, une qualification professionnelle en tant que monteur de chambres froides

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207897_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Toutefois, si l'agriculture maraichère biologique et sous serre non chauffées impose des contraintes supplémentaires à l'exploitant, il n'apparaît pas pour autant que l'activité de maraichage sous tunnels froids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506403_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

la rue avec leurs deux enfants mineurs, Mme A... étant, en outre, enceinte de sept mois, en ne bénéficiant que de l’aide de l’association ADF.CA sous forme de couvertures et de vivres, vivant dans le froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506854_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

entrepris de passer une licence en mathématique et informatique, nécessitant d'effectuer des stages, de sorte que la décision de refus de titre de séjour, qui le place en situation irrégulière, est un frein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513328_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

éloignement à tout moment ; il est maintenu sans droit au travail ; il ne peut voir sa situation examiner par la préfète de l’Isère ; il est empêché d’obtenir un titre de séjour ; sa situation administrative freine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515450_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

diagnostiquer une nouvelle pathologie nécessitant un traitement médical qui est indisponible en Géorgie ; compte tenu des contraintes de conservation de ce traitement, liées au strict respect de la chaîne du froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501306_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

fins d'obtenir un délai de grâce, dont l'audience doit se tenir le 25 avril prochain, afin de pouvoir occuper la maison dont Mme B A est propriétaire dans le village de Monteyremard à Saint-Bonnet-le-Froid

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D travaillaient dans l'entreprise alors qu'ils ne possédaient pas de titre de séjour les y autorisant, le gérant reconnaissant lui-même qu'ils l'aidaient à monter une chambre froide.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400460_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ressort des pièces du dossier que le requérant a été scolarisé les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et qu'il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle spécialité installation froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400080_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, un contrat d'occupation d'un emplacement composé d'un grand magasin d'une surface de 200 m², avec une mezzanine de 70m² et d'une chambre froide

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309276_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A a par ailleurs relevé qu'il est " toujours disponible pour le service ", qu'il fait " preuve d'un grand sang-froid " et qu'il " participe fortement à la sécurité de ses équipiers sur les interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405740_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

délégation de service public, la société Ansamble n'a pas remis l'ensemble des biens de retour à la commune de Pessac, en particulier des bacs gastronomes ainsi que des coffres de transport chaud et froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501120_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prévues au marché, cette allégation est contestée par la requérante qui se prévaut du procès-verbal de réception qui relevait que restait à retirer le portail de chantier, faire une reprise d'enrobée à froid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303263_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le coût financier que représente un tel voyage est également à frein à son déplacement vers le Sénégal.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

08/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA FAMILLE FROIN

SIREN 928271576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

location de biens à destination agricole

05/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

FROIN

SIREN 820851137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Modification survenue sur le capital.

05/05/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FROINORD CONCEPT

SIREN 814230108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/10/2023

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