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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300083_20230912
12 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.
DTA_2500360_20260317
17 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2400278_20250114
14 janvier 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
Par un arrêté du 12 août 2016, le préfet du Doubs, à la demande des communes contigües de Charbonnières-les-Sapins, d'Etalans et de Verrières-du-Grosbois, a créé la commune nouvelle d'Etalans à compter
7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
voisin, des mises à nu des maçonneries restantes, la réalisation d'étaiements constituant une solution provisoire de sécurisation, des fissures structurelles en maisonneries, la présence au sol de gravois
DTA_2000443_20221214
DTA_2201021_20230606
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis pour Mme G B et celles Mme D pour la Polynésie française.
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Algan représentant la SA Entreprise J.A.
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, P.
2ème chambre
DTA_2101332_20230504
4 mai 2023
A et de Me Grosbois, substituant Me Giacomoni, pour Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600291_20260415
15 avril 2026
d'État sous le n° 512196, inscrit à l'audience du 16 avril 2026 ; - les autorités politiques elles-mêmes ont publiquement reconnu les insuffisances du dispositif contesté ; - le magistrat Alexandre Graboy-Grobesco
ORTA_2600294_20260415
voie de conséquence de l’illégalité de la loi du pays n° 2026-1 dont il fait application, celle-ci est au demeurant contestée devant le Conseil d'État sous le n° 512196 ; - le magistrat Alexandre Graboy-Grobesco
DTA_2200244_20221213
13 décembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2400520_20250708
8 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2300269_20240130
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2500238_20251202
2 décembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
DTA_2500245_20251216
16 décembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Mestre pour M. C... et celles de Me Cross représentant la commune de Faa’a.
DTA_2500019_20250624
24 juin 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.
DTA_2500149_20260127
27 janvier 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir pour M. D...
DTA_2500172_20260303
3 mars 2026
Graboy-Grobesco, les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, les observations de M. C... et celles de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
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