CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215824_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215988_20250507

Administratif

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321487_20260212

Administratif

12 février 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLa présidente, S. AubertLa greffière, V.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404811_20240829

Administratif

29 août 2024

A C, représentée par la Selarl HDPR, Hartmann de Cicco, Pichoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2407401_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425717_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425825_20250403

Administratif

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425827_20250403

Administratif

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2433817_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422659_20250605

Administratif

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222343_20250605

Administratif

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2300060_20251231

Administratif

31 décembre 2025

G... épouse B..., représentée en dernier lieu par Me Hartmann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224801_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

La requête a été communiquée à la société Valero Hadan & associes, à la Mutuelle des architectes français, à Me de Latude, à la société Hanuman, à la société Socub, à la société Vinire, à la Scor Europe

Source officielle

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2203862_20230329

Administratif

29 mars 2023

A de Langloy, représenté par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur refusant l'octroi de quatre points à la suite d'un stage de sensibilisation

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2302315_20230427

Administratif

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508231_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2501652_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représentée par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel la présidente du centre communal d’action sociale de Biarritz a prononcé sa révocation et l’

Source officielle

Page 25 sur 31

← Précédent Suivant →