Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 de l'université de Lille classant son poste dans le groupe A3 pour l'attribution

occupent et aucun prélèvement n'a été effectué à la différence de l'étude de la DDTM issue notamment de dix-sept jours de prospections de terrain, dont une journée complète, le 19 mai 2015, dans la zone Halluin

A C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la préfète de la zone

Ils ont été admis en lieu d'hébergement dans un centre de demandeurs d'asile situé à Halluin, dans le département du Nord.

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A B, représentés par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de faire usage de la procédure

Par des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 22 novembre 2022 et 7 février 2023, la commune de Fressies, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Pecquencourt, représentée par la SCP Hicter, d'Halluin et associés, demande : 1°) qu'il soit mis fin à la suspension prononcée par l'ordonnance

A se prévaut de la durée de sa présence en France et de la circonstance que, arrivé mineur en France, il a été pris en charge dans différents foyers et a été scolarisé au lycée Saint Exupéry d'Halluin,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021, 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut

A C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle

Mme A, ressortissante marocaine née le 10 décembre 1998 à Hay Hassani (Maroc), est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités

Au cours de l'audience publique tenue, le 20 juin 2024 à 14h15, en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Abbou, représentant la Société d'Exploitation

Mme B, ressortissante marocaine née le 23 juin 1998 à Hay Hassani, entrée en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa " étudiant ", a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Il a été interpellé sur la commune de Halluin (Nord), le 3 octobre 2024, lors d’un contrôle d’identité. N’étant pas à même de justifier de son droit à séjourner ou circuler en France, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2021, la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

G... épouse F..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Carlepont, représentée par Me Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise