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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de 7 m² ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Tours de lui délivrer une autorisation de construire un abri de jardin en résine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tours la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100543_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que : - le calcul par la commune de l'emprise bâtie est entaché d'erreurs de fait dès lors que l'emprise de l'abri de jardin est de 22,96 m² et non 27 m², celle de la terrasse est de 10,64

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2006220_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - la ville a considéré à tort que le péril imminent concernait l'ensemble de l'immeuble, du jardin et du mur de soutènement situé au fond de ce jardin ; l'expert ayant suivi la réalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001940_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le projet litigieux consiste notamment en la construction d'une piscine découverte et d'un abri de jardin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102230_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD) ou, à tout le moins, en tant qu'elle précise qu'une partie de l'orientation d'aménagement et de programmation dite " Ecocité Jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518920_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... et Mme C... pour la construction d’un abri de jardin non fermé, le ravalement de la façade de leur pavillon, la réfection de la porte d’entrée et la suppression d’une seconde porte, la réfection de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301165_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Le Magny du 30 juin 2023 retirant la décision implicite du 11 mai 2023 de non opposition à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de jardin

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208461_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH précitée a décidé son exclusion de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) " Les ateliers cités jardins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004061_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

géographique ; - les parcelles faisant l'objet du déclassement sont toujours comprises dans le parc des trinitaires qui est ouvert au public ; elles sont affectées depuis plusieurs années à l'usage de jardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500015_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement du mur d'enceinte du jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303558_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303559_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303560_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303561_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303562_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303563_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303564_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303569_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303575_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303577_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Source officielle

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