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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100603_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100675_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il a été promu, le 6 juillet 2023, au grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires et exerçait, en dernier lieu, ses fonctions au centre d’incendie et de secours du Lorrain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509285_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 portant établissement du tableau d’avancement au grade d’agent de constatation principal de 1e classe des douanes et droits indirects au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509767_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

forfaitaire émise par l'avis de contravention n°611265742 pour non-respect d'une mesure de quarantaine ordonnée dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou de menace sanitaire grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100738_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, praticien hospitalier au sein du laboratoire du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône depuis 2016, au 1er échelon de son grade à compter du 1er octobre 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503103_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à la rentrée scolaire 2024-2025, elle doit réintégrer son poste au lycée professionnel Jules Vernes à Mondeville et ce, malgré les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226349_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, Mme C B, représentée par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303383_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

conseil départemental de la Haute-Garonne sur le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le département s'est prononcé sur sa demande de reconnaissance au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200887_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce cadre d'emplois comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal. () ". 3.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507947_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A soit inscrite à la rentrée 2025 en classe de 6ème au collège Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100599_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100600_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200246_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

H ont quant à eux été signés le 25 juin 2020 pour le chef du bureau des grades et gardiens de la paix par Mme Q AF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101725_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 3e échelon de son grade

Source officielle

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