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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100602_20231006
6 octobre 2023
La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.
ORTA_2100603_20231006
ORTA_2100604_20231006
ORTA_2100675_20231006
1ère Chambre
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
Il a été promu, le 6 juillet 2023, au grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires et exerçait, en dernier lieu, ses fonctions au centre d’incendie et de secours du Lorrain.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509285_20260106
6 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 portant établissement du tableau d’avancement au grade d’agent de constatation principal de 1e classe des douanes et droits indirects au
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509767_20250918
18 septembre 2025
forfaitaire émise par l'avis de contravention n°611265742 pour non-respect d'une mesure de quarantaine ordonnée dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou de menace sanitaire grave
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100738_20221229
29 décembre 2022
A, praticien hospitalier au sein du laboratoire du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône depuis 2016, au 1er échelon de son grade à compter du 1er octobre 2020. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503103_20250729
29 juillet 2025
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402030_20240802
2 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à la rentrée scolaire 2024-2025, elle doit réintégrer son poste au lycée professionnel Jules Vernes à Mondeville et ce, malgré les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226349_20250516
16 mai 2025
, Mme C B, représentée par Me JeanYves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303383_20240424
24 avril 2024
conseil départemental de la Haute-Garonne sur le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le département s'est prononcé sur sa demande de reconnaissance au grade
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200887_20231222
22 décembre 2023
Ce cadre d'emplois comprend les grades de gardien, de brigadier et de brigadier-chef principal. () ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507947_20250711
11 juillet 2025
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A soit inscrite à la rentrée 2025 en classe de 6ème au collège Jules
ORTA_2100599_20231006
La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19juillet 2023.
ORTA_2100600_20231006
ORTA_2100866_20231006
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200246_20230126
26 janvier 2023
le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
H ont quant à eux été signés le 25 juin 2020 pour le chef du bureau des grades et gardiens de la paix par Mme Q AF.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101725_20230407
7 avril 2023
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNGPH) a procédé à son reclassement au 3e échelon de son grade
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