CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512846_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2512847_20260120
DTA_2512848_20260120
DTA_2512849_20260120
DTA_2512850_20260120
DTA_2512851_20260120
DTA_2512852_20260120
DTA_2512853_20260120
DTA_2512865_20260120
DTA_2512868_20260120
DTA_2512874_20260120
DTA_2600332_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 2026 et 29 janvier 2026, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés
Eloignement 72 heures
DTA_2600497_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur
2ème chambre
DTA_2503531_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de faire diligence afin que sa décision soit exécutée ; 2°) d’assortir l’injonction contenue dans le jugement du 16 mai 2025 d’une astreinte
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301026_20230522
22 mai 2023
C D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le
4ème chambre
DTA_2301198_20230710
10 juillet 2023
A C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2204646_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Magne du 23
DTA_2203545_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2023046_20230110
10 janvier 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023. Le président, J. C Le conseiller le plus ancien F.
DTA_2003132_20230321
21 mars 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien, F.
Page 25 sur 63