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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202698_20221201
1 décembre 2022
N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Juge unique - Eloignement
DTA_2202205_20221003
3 octobre 2022
A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel
Etrangers - Eloignement
DTA_2400643_20241129
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre
1ère chambre
DTA_2403096_20250911
11 septembre 2025
A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501113_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du
4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste
DTA_2302621_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2501197_20251204
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2503260_20260507
7 mai 2026
J..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3ème chambre
DTA_2202213_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube en date du 24 août 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation
DTA_2400032_20240115
15 janvier 2024
Friedrich, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, qui reprend à l'oral les moyens soulevés dans la requête.
DTA_2400145_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre
DTA_2402818_20260409
9 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation
DTA_2502414_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée
DTA_2501643_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de
DTA_2501805_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2500761_20250911
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel
DTA_2302115_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021, 18 août 2021 et 11 juillet 2022, Mme F C, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mainnevret, demandent, dans
DTA_2500987_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le
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