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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400334_20240229
29 février 2024
29 février 2024
disposition dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Meuse équipé de son poste de travail informatique et lui donnant accès aux données de son disque dur ainsi qu'à sa messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501086_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
requérant s'est vu délivrer, le 14 février 2025, en dehors de tout contentieux, une carte de séjour valable du 9 décembre 2024 au 8 décembre 2026 ; la carte était disponible dès le 28 février 2025 et un message
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205582_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La requérante se borne à produire un échange de messages électroniques, le premier en date du 5 mai 2022 de la caisse d'allocations familiales adressé à Mme C B indiquant que les droits des étudiants,
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2401304_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a consenti à ce que les éventuelles demandes complémentaires puissent lui être adressées par message électronique à l’adresse qu’il a renseignée et que, d’autre part, la convocation à cet entretien
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un message lui a dès lors été adressé le 5 décembre, lui fixant un rendez-vous le 9 du même mois à 11 heures 45.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226486_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C a envoyé un courrier électronique à l'adresse électronique dédiée de la préfecture de police informant de ce que, à chaque tentative de connexion, il recevait un message lui indiquant que son mot de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601712_20260217
17 février 2026
17 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503813_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2603884_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., doyen des conseillers municipaux a déclaré oralement refuser de siéger au motif qu’il avait reçu un message insultant sur son téléphone et a ensuite quitté la séance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404264_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
projet professionnel de création d'une entreprise individuelle est suspendu ; - malgré de nombreuses démarches, elle n'a pas pu obtenir de rendez-vous via le téléservice ANEF qui lui a délivré un message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
J’ai également tenté de vous informer de cette situation par message, sans succès pour les mêmes raisons techniques. / Ces circonstances ne traduisent en aucun cas un manque de diligence ou de sérieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202228_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Toutefois, ce message dont l'objet portait sur une demande de renouvellement du récépissé du 14 mars 2022 qui expirait le 16 juin 2022 se borne à indiquer, outre que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308132_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans le cas présent, le message du 2 mai 2023 portant classement sans suite de la demande de certificat de résidence est uniquement motivé par la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413422_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette demande de rendez-vous a été acceptée le 26 mars 2024 par un message qui lui annonçait qu'une convocation lui serait transmise par un autre message, qu'elle n'a jamais reçu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511272_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Toutefois je me suis excusée de mon absence par message en date du 26 mai 2025. / Or, j’ai été informée du classement sans suite de ma demande le 05 juin 2025, au motif que je ne me suis pas présentée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C se prévalent de messages de confirmation des transferts de fichiers, et d'un message indiquant que l'un de leur transfert a été téléchargé par une personne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article 3.2 " contrôle d'accès " du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " () Le dispositif de contrôle d'accès devra, dans l'idéal : () afficher un message (le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204541_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requérante fait valoir que le centre hospitalier a recueilli des éléments dans sa messagerie électronique, en son absence et sans qu'elle n'en ait été au préalable informée, alors que les courriels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101535_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions en annulation d'une décision du 24 février 2021 rejetant la demande présentée par la SARL Todo Bien au titre du mois de décembre 2020, le message
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1916369_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment des captures d'écran de messages téléphoniques, que si le contenu et le ton des messages envoyés par le supérieur de Mme B dépassaient le cadre purement professionnel
Source officiellePage 25 sur 665