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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401646_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317893_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400009_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de
ORTA_2307783_20240808
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son
ORTA_2307784_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101914_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2101915_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2101916_20221006
ORTA_2101917_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2101959_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2101983_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2101984_20221006
ORTA_2102066_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
ORTA_2102174_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102838_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2021, 28 décembre 2021, 28 janvier 2022, 16 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande
ORTA_2102839_20240322
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203683_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201100_20240322
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars 2022, 24 mars 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201129_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022, 19 août 2022 et 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2201268_20240415
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2022 et 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
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