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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003112_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Juge unique 8
DTA_2404615_20240717
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - et les observations de Me Huard pour les requérants.
7ème Chambre
DTA_2507346_20251229
29 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2214361_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2213736_20231102
2 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2217841_20240104
4 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.
DTA_2300727_20250526
26 mai 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, N.
DTA_2403549_20260323
23 mars 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2315294_20260408
8 avril 2026
B..., le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné sa situation tant au regard de sa vie privée et familiale qu’au regard de sa situation professionnelle.
DTA_2206522_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
5ème Chambre
DTA_2205190_20231003
3 octobre 2023
G D, à Me Barbot-Lafitte et au préfet de la Haute-Garonne.
DTA_2215842_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
1ère Chambre
DTA_2307023_20250708
8 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Barbot-Lafitte et au préfet de la Haute-Garonne.
DTA_2116876_20230222
22 février 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.
DTA_2116880_20230222
Michel Romicianu, président rapporteur, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601866_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2203712_20230524
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023 Le président, M.
Juge unique 3
DTA_2304192_20230721
21 juillet 2023
en compte ; - est entachée d'une erreur de droit au regard de l'état de santé de sa fille ; - n'est pas nécessaire.
DTA_2204466_20230407
7 avril 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
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