CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2400626_20250317
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2403625_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Montigny, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement urgent
DTA_2500564_20250217
17 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Roilette de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317257_20250127
27 janvier 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roilette qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510102_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2510517_20251103
3 novembre 2025
DTA_2512720_20260105
5 janvier 2026
DTA_2513248_20260113
13 janvier 2026
DTA_2513250_20260116
16 janvier 2026
DTA_2514263_20260130
30 janvier 2026
DTA_2514264_20260130
DTA_2514265_20260130
DTA_2514304_20260130
DTA_2505859_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601620_20260311
11 mars 2026
DTA_2602086_20260312
12 mars 2026
DTA_2309812_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2310326_20250711
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
DTA_2304198_20230807
7 août 2023
DTA_2304565_20230622
22 juin 2023
Page 25 sur 193