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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102983_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104300_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104301_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104303_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104304_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104349_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102072_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400042_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204302_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

rapport au fond du thalweg naturel ", et correspond à un tracé " anthropique ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301955_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il indique également que le tracé des espaces proches du rivage sur le document graphique du PLUi s’appuie sur ces éléments ainsi que sur le tracé formalisé dans le cadre du SCOT et que l’échelle d’application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211027_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mora, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205653_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2503341_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504612_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504621_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Truy ; - et les observations de Me Pereira, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2303068_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300800_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419802_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société BERNIS TRUCKS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206799_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En ce qui concerne les moyens dirigés spécifiquement contre la prescription relative au tracé du chemin projeté : 5.

Source officielle

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