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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué, en tout état de cause abandonné par les requérantes en réplique, n’est pas fondé et doit être écarté.
DTA_2300071_20250704
3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
de digestion des saprobiontes, qui par un travail de sape a fini, progressivement par étape, sous l'action conjuguée du vent, puisque plusieurs rafales notables se sont produites à plusieurs reprises
6ème chambre
DTA_2002786_20240514
14 mai 2024
conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés
5ème Chambre
DTA_2301853_20251104
4 novembre 2025
Il justifie ainsi avoir subi un préjudice d’incidence professionnelle qui l’a conduit à abandonner ce projet.
3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.
1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
de la SA Alsetex ; - l'administration fiscale a commis des erreurs dans la détermination de la valeur mathématiques des titres de la SA Alsetex dès lors qu'elle n'a pas pris en compte le coût des travaux
DTA_2204311_20250114
Lacroix Tous Artifices ; - l'administration fiscale a commis des erreurs dans la détermination la valeur mathématiques des titres de la SA Alsetex dès lors qu'elle n'a pas pris en compte le coût des travaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500902_20250304
4 mars 2025
repris les moyens développés dans ses écritures en insistant sur le fait que l'intéressée était, pendant la période concernée, en position d'activité alors même qu'elle n'a pas signé son contrat de travail
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
101-2 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée 2016-2021 ; - l'OAP n°3 est dépourvue d'objet suite à l'abandon
2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
afin de s'assurer de la bonne exécution des travaux.
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
se fonde sur un critère objectif tenant à la finalité de l'occupation du domaine public et à la différence de situation entre les détenteurs d'un véhicule automobile et les sociétés de bâtiments et travaux
8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
indiqué dans l’ordre de service n°1, les travaux n’avaient en réalité pas débuté au moment de la communication ; l’ensemble des pièces ont été communiquées et la société Cobat n’a jamais adressé aucune
DTA_2202128_20251211
3ème chambre
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
Toutefois, l’objectif minimal de production d’un chargé de clientèle se voit réduit en cas d’arrêt de travail, et M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2513034_20250918
18 septembre 2025
le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l’attente une autorisation de séjour l’autorisant à travailler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402761_20240920
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Samson-Dye, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocat de Mme A, qui abandonne
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
de la réalisation des travaux.
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I a repris à temps plein son travail. L'arrêt de travail dont M. I aurait bénéficié, même s'il avait été pris en charge de manière conforme, peut être estimé à 4 semaines, soit jusqu'au 3 août 2019.
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
d’opération de travaux, sous la pression du maître d’ouvrage, les titulaires des deux lots de travaux ont dû travailler en même temps dans la même zone ; le titulaire du lot n°1 a ainsi cassé le radier
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