Cette décision, qui comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde est ainsi suffisamment motivée. 5.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

fondés.

Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a dénaturé son offre dès lors que le prix analysé ne correspond pas à celui qu'elle a proposé et que, contrairement à ce qui est indiqué sur le rapport d'analyse

Il s'ensuit que la société Perrin n'est pas fondée à soutenir que la méthode de notation méconnaîtrait les principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats.

-Le dossier comprend dans tous les cas : () 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible

Par suite, les pénalités infligées sur le fondement de l'absence de personnels qualifiés sont fondées. 13.

sans rapport avec son éviction dès lors qu'il est constant qu'elle a produit les documents sollicités.

Il précise également, à sa rubrique " description de la voierie ", que la couche de fondation est constituée du ballast existant.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

B... », en cas d’absence ou d’empêchement de M. D... H..., directeur de l’immigration. Il n’est pas établi que ce dernier était absent ou empêché le 5 septembre 2025.

S’agissant des informations et des règles figurant dans les documents de consultation et le rapport d’analyse des offres : 11.

Elle soutient que : -la requête est irrecevable en l’absence de démonstration d’une quelconque lésion par le manquement invoqué ; -à titre subsidiaire les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'habilitation du représentant légal de A 54 d'ester en justice ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

analysée).

de leucémie myéloïde chronique, ne justifie d’aucun problème de santé particulier, alors que les documents médicaux produits mentionnent l’absence d’antécédents médicaux.

Pris sur le fondement des dispositions précitées, il comprend les éléments de droit et de faits sur lesquels il se fonde.

Enfin, le rapport d’évaluation sur lequel s’est fondé le juge des enfants, dans son jugement en assistance éducative du 5 décembre 2022, mentionne que M.

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.