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517 résultats pour « allocation des personnels utilisant leur permis de conduire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce seul élément a pu la conduire à estimer que la facture du 18 décembre 2017 revêtait un caractère fictif. Ainsi, et alors que les requérants reconnaissent que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603650_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. (…) ». 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212004_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300735_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309617_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404473_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302836_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; - le critère " détail, cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; - le critère " détail, cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; - le critère " détail, cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel n'a pas été respecté " pour la société évincée, qui a présenté un compte d'exploitation prévisionnel lissé, alors

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303397_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le résumé de cet entretien comporte le tampon de la préfecture et mentionne qu'il a été conduit par un agent qualifié de la préfecture de la Côte-d'Or, qui est une personne qualifiée en vertu du droit

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208971_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307333_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / () ". 10.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517331_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les Etats membres utilisent la brochure commune (…).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la conduite des affaires de cette entreprise dans son ensemble.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

digitales de la personne concernée sont prélevées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301489_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401557_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304285_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

d’entretien l’utilisant et pour une personne en contrebas et que, plus largement, son utilisation est interdite jusqu’à modification et sécurisation du système de changement de direction rendant l’ouvrage

Source officielle

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