Les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer seront par voie de conséquence rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer seront par voie de conséquence rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer seront par voie de conséquence rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'angoisse et d'incertitude

Un refus lui a été implicitement opposé. Par sa requête, Mme A demande au tribunal notamment d'annuler cette décision et de condamner le CHU de Nice à lui verser la NBI sollicitée. 2.

être rejetées.

Par suite, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction en tant qu’elles concernent le refus de visa opposé à Mme A... sont devenues sans objet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le CNG, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de chacun des requérants la somme de 50 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les requêtes tendant à l'annulation et à la suspension des arrêtés du 18 janvier 2024 ne peuvent être que rejetées, y compris les conclusions présentées à fins d'injonction

A deux mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er janvier 2023, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

A un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Un refus lui a été implicitement opposé. Par sa requête, Mme C demande au tribunal notamment d'annuler cette décision et de condamner le CHU de Nice à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B à l'encontre l'arrêté attaqué doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 20.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation des requêtes de M. et Mme C doivent être rejetées.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 23 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

En l'espèce, il n'y a toutefois pas lieu de demander la régularisation par requête distincte de ces conclusions à fin d'injonction, celles-ci étant irrecevables pour tardiveté, dès lors qu'il ne résulte

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que cette requête doit être rejetée, en ce comprises les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction, d'astreinte et au titre des frais exposés et non compris

Par la présente requête, la SHAM demande l'annulation de ce titre exécutoire ainsi que la décharge des sommes à payer. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.