à vue.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 août 2023, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision tacite, née le 16 février 2023 du silence gardé par le maire de Tourtour

, ordonné avant dire droit un supplément d'instruction en vue de la production, par le SDIS du Gard, de l'intégralité du rapport établi en 2019 dans le cadre de l'enquête administrative concernant M.

Il a été placé en garde à vue, le 30 décembre 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de violences volontaires sur un passant à Douai.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 8.

Parmi les règles, au vu desquelles la demande est examinée, figure la possibilité, lorsqu'est remplie, à la date de délivrance du certificat, la condition mentionnée à l'article L. 153-11 du même code,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 M.

Des pièces complémentaires, enregistrées pour le préfet du Gard les 25 août 2025 et 9 mars 2026, ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que Mme A... s’est vue délivrer une carte de séjour temporaire, valable du 28 mai 2025 au 27 mai 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que Mme A... s’est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle, valable du 22 août 2025 au 21 août 2029. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

23 novembre 2018, dès lors que la décision de non-opposition tacite ne présentant aucune illégalité, elle ne pouvait pas être retirée ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que le règlement

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, la question des infrastructures et réseaux électroniques est traitée à l'article 16 des règlements de zone et non à l'article 4.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 8.