Par la présente requête, M. B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

En second lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, pour prolonger la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français opposée à M.

à fin de non-admission dans le système d'information Schengen dès lors que ce signalement ne présente aucun caractère décisoire.

Par la présente requête, M. E demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions, outre le signalement aux fins de non-admission dans le SIS.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de " la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen " : 2.

pays de destination et l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois assortie d'un signalement aux fins de non-admission. 2.

C, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés de transfert et d'assignation à résidence.

B tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'elles sont dirigées contre le signalement aux fins de non-admission de l'intéressé dans le système d'information Schengen, sont irrecevables et ne

Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cet arrêté.

Par la présente requête, M. A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

C demande l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions relatives au signalement au système d'information Schengen : 2.

D..., attachée d’administration de l’Etat, signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers, en cas d’absence

sur le territoire français pour une durée de 12 mois et l’a signalé aux fins de non-admission dans le système d’Information Schengen.

; 2°) d’enjoindre au préfet de police d’effacer son signalement au fichier Schengen afin de non-admission ; 3°) à défaut et à titre subsidiaire, d’enjoindre au Préfet de police de réexaminer sa

B, qui n'est pas la partie principalement perdante dans la présente instance, la somme que le lycée Victor Hugo et que le recteur d'Aix-Marseille demandent au titre des frais exposés et non compris dans

du bureau de l'éloignement du territoire, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par délégation pour le garde des Sceaux, ministre de la justice par Mme A...

C D, chef du bureau de l'éloignement, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.