Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; - le code de justice administrative.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français.

Par ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 28 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d’instruction a été fixée au 4 mars 2026 par ordonnance du 16 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu cet arrêté n'oblige pas Mme A à quitter le territoire. Par suite ses conclusions visant une telle décision inexistante sont irrecevables.

En premier lieu cet arrêté n'oblige pas M. A à quitter le territoire. Par suite ses conclusions visant une telle décision inexistante sont irrecevables.

A... a produit, à l’appui de sa demande d’asile, des copies de son titre de séjour et de son titre de voyage italiens, mentionnant une protection subsidiaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'analyse de la filière agricole communale précise les motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300935 du 21 août 2023 par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Par une ordonnance du 8 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.