B... est présent sur le territoire français depuis moins de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 mois à compter du 3 mars 2022 et la suppression de ses allocations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 12 et 15 septembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il a déposé une première demande de titre de séjour qui a été refusée par un arrêté du préfet de police de Paris le 17 juillet 2020, qui l'a également obligé à quitter le territoire français.

Toutefois, d’une part M.

D... contre cet arrêté.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, par un arrêté du 5 décembre 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial n°

D’autre part, il résulte des dispositions de l’article L. 481-2 du code de l’urbanisme que l'astreinte court à compter de la date de la notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à ce qu'il ait été

C et Mme B demandent au tribunal, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 22 novembre 2023 les obligeant à quitter le territoire français et d'autre part, d'annuler les arrêtés des 25 et

C et Mme B demandent au tribunal, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 22 novembre 2023 les obligeant à quitter le territoire français et d'autre part, d'annuler les arrêtés des 25 et

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant