521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

La société Paprec, titulaire sortante, s'est portée candidate à l'attribution de l'accord-cadre et a remis une offre assortie de trois variantes.

d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats.

enjoindre au conseil municipal de la commune de Larivière-Arnoncourt de résilier le bail de droit de chasse consenti à l’association La Bredouille et de procéder au réexamen de sa candidature pour l’attribution

Par un nouvel avis d'appel public à la concurrence publié le 22 février 2023, le CIG Linselles Bousbecque a de nouveau lancé une consultation pour l'attribution d'un marché portant sur les mêmes prestations

à 5 lots par groupement, les groupements candidats étaient différemment constitués et l'attribution a donc respecté ce règlement.

L'attribution du lot n° 3 du marché en cause par la commission d'appel d'offre ne conférait, par elle-même, aucun droit à la SAS Belliard.

la procédure d'attribution des deux lots.

551-1 et suivants du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Plaine Pasteur à Colmar, d’annuler la décision d’attribution

Ce même courrier l'a également informé de l'attribution du marché à la société Colas France établissement de Void SAS.

Elle soutient que : - la délibération du 26 mars 2021 du conseil municipal de Saint-Saturnin portant attribution à M.

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 13 septembre 2023, la direction régionale de Pôle emploi Réunion, devenue France Travail Réunion, a initié une procédure

Selon l'article R. 2152-11 du même code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ".

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne lui a refusé l'attribution d'un titre de transport Navigo " Améthyste ".

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle lui aurait été refusée sa demande d'attribution

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'attribution d'échelon supérieur d'une bourse

Vu l'arrêté du 22 avril 2010 du président de la section du contentieux du conseil d'Etat fixant, en application de l'article R.761-5 du code de justice administrative, le tableau d'attribution permettant