Par un courrier en date du 4 avril 2023, l'intéressé a présenté une demande tendant à être indemnisé des préjudices résultant de l'illégalité de cet arrêté, dont il demande l'annulation au tribunal par

Enfin, par un arrêté en date du 14 novembre 2022, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l’a licenciée sans préavis ni indemnité.

Vu les autres pièces du dossier.

l'avait initialement licencié.

A demande, par la présente requête, de condamner l'établissement à l'indemniser du préjudice consécutif à l'illégalité de son licenciement. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.

Mme B... a bénéficié, par décision du 30 janvier 2023, d’une indemnité de licenciement d’un montant de 10 295,34 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

peut prétendre à une indemnisation de 6 906,44 euros ; - elle peut prétendre à une indemnité de licenciement de 11 222, 94 euros ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions

En dernier lieu, le requérant invoque un préjudice moral tenant, selon ses écritures, d'une part, à la précarité de la situation dans laquelle il expose être placé depuis son licenciement, d'autre part

En dernier lieu, le requérant invoque un préjudice moral tenant, selon ses écritures, d'une part, à la précarité de la situation dans laquelle il expose être placé depuis son licenciement, d'autre part

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 ».

Il en sera fait une juste appréciation de ce préjudice en fixant son indemnisation à 500 euros. 11. M. A était licencié de golf. Il aurait aussi pratiqué le badminton et s'adonnait au bricolage.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. () ".

de licenciement pour suppression d'emploi à hauteur de 140 048 euros ; 2°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de lui verser une indemnité de licenciement déterminée conformément aux dispositions

Elle soutient que : - elle a droit à une indemnité de licenciement ; - la décision implicite rejetant sa demande d'indemnité de licenciement méconnaît le principe d'égalité de traitement ; - elle

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2305480 enregistrée le 11 septembre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.

avoir subi en raison de ce licenciement ; 3°) de condamner le département du Gard à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des faits de

du licenciement. ().

de préavis, 210,10 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 569,04 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et 8 404,32 euros en réparation des préjudices subis.