Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de police a retiré sa carte de résident valable 10 ans et l’a rétrogradé

préjudice grave, immédiat et absolu qui découle du risque de privation, par la décision attaquée qui lui retire deux points, de son classement actuel en championnat " Pro D2 " et l'expose à la rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de cesser pour l'avenir de lui verser l'indemnité de résidence au taux de 3 % ; 2°) d'enjoindre

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de cesser pour l'avenir de lui verser l'indemnité de résidence au taux de 3 % ; 2°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Etienvre, - les conclusions de M.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de cesser pour l'avenir de lui verser l'indemnité de résidence au taux de 3 % ; 2°) d'enjoindre

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de cesser pour l'avenir de lui verser l'indemnité de résidence au taux de 3 % ; 2°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.