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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200132_20250211
11 février 2025
qui cogne le sol ", " de la musique " et l'expression vocale des " joies et déceptions " des " jeunes jouant entre autre au ballon ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329749_20240215
15 février 2024
la société Allianz, son assureur, concernant le refus de cette dernière de l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des dysfonctionnements ayant affecté le fonctionnement de son ballon
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
B qui ambitionne de redevenir un joueur de haut niveau à visée internationale et qui confirme être talentueux et capable de maîtriser la trajectoire du ballon.
1ère chambre
DTA_2101265_20230601
1 juin 2023
Mme B est aide-soignante de classe normale au sein du centre hospitalier de Calvi-Balagne.
2ème Chambre
DTA_2216582_20250128
28 janvier 2025
Il résulte en revanche de l'instruction que le constat d'huissier qui décrit " des bruits d'impacts des ballons sur les équipements " litigieux " parfaitement audibles depuis le fonds des requérants "
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600865_20260122
22 janvier 2026
pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (dégradation du plancher haut en bois sur sous-sol, pourrissement des solives, fissures en façade et sur les linteaux et balcon
DTA_2209529_20221222
22 décembre 2022
gravement l'immeuble, en raison de l'état délabré du plancher bois dans le logement du 1er étage occupé par Monsieur D, de l'effondrement partiel de la coursive d'accès et du risque de chute d'éléments des balcons
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403776_20250114
14 janvier 2025
C, expert judiciaire qui constate qu'il existe un risque de chute d'éléments structurels des balcons et de tuiles, de décrochement et chute des gouttières et éléments de collecte des eaux pluviales, d'effondrement
DTA_2105532_20221115
15 novembre 2022
La SCCV Les jardins de Carrel a ensuite déposé une demande de permis modificatif pour, d'une part, la modification de l'aménagement extérieur, des garde-corps, des dimensions des balcons et de la menuiserie
JU 5ème chambre
DTA_2205088_20231017
17 octobre 2023
Si la requérante indique qu'elle doit exposer des frais supplémentaires pour la réparation des balcons endommagés de son habitation ainsi que pour les soins et les activités de sa fille qui souffre d'une
3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; (…) ».
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403790_20241118
18 novembre 2024
Par un rapport du service risques urbains et habitat de la commune en date du 8 juillet 2024, il est constaté le 15 novembre 2024, une chute d'éléments maçonnés du balcon situé au 2eme étage sur la voie
DTA_2403829_20241120
20 novembre 2024
Par un rapport du service risques urbains et habitat de la commune en date du 19 novembre 2024, il est constaté la chute d'éléments maçonnés en provenance du balcon situé au 1er étage, un échafaudage are-gravas
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202362_20230103
3 janvier 2023
la modification d'une clôture, le projet étant situé 42 rue des Rogations sur la commune de Biscarosse, il se borne à faire valoir que l'implantation du bâtiment (R+1) prévu, qui comprend plusieurs balcons
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
DTA_2603069_20260417
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
DTA_2303126_20240718
18 juillet 2024
Aux termes de l'article 2.2.3 de la zone UFa2 du règlement du PLUm : " () Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
Les constructions présentent des aspects architecturaux similaires avec des bardages en bois associés à des façades minérales, des balcons et des toitures à deux pans.
7ème chambre
DTA_2300098_20250305
5 mars 2025
Le calcul des distances aux articles 7 et 8 se fait au droit de la baie " et sont considérés comme des baies créant des vues " les fenêtres, les portes fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses
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