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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304459_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304460_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304461_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304462_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304463_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505878_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code la commande publique ; - le code l’éducation ; - le code l’énergie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code la commande publique ; - le code l’éducation ; - le code l’énergie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507093_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

région ; - suspectant une exécution déloyale et non conforme aux règles de la commande publique, elle a sollicité la communication du détail des commandes effectuées par le service et les différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400460_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Silvy, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307388_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300115_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513129_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il soutient que : il n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 2332-1 du code de la commande publique dès lors que la révélation du classement intermédiaire ne révèle aucun contenu des offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403008_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que : - les informations relatives à la durée de l'engagement méconnaissent les dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique dès lors que la durée de l'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315368_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrat de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304118_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

généraux du droit de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - la commune de Saint-Denis a méconnu les dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique dès lors que sa réponse à la demande d'information qu'elle lui a adressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601822_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302951_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que l'acheteur a méconnu les principes de libre accès aux marchés publics et d'égalité de traitement des candidats posés à l'article L. 3 du code de la commande publique : - le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204709_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

donnée au titre de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique est suffisante.

Source officielle

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