Par une première décision du même jour, la commune d'Aubagne a fixé la date de reprise de son activité au 11 mars 2024, sous peine d'une suspension de sa rémunération.

Quant à la reprise à temps complet sans aménagements de poste : 13.

euros non fournie » d’un montant de 6 477 euros, « Parasol/chauffage infrarouge+prise/facture d’acompte de 3 212,40 euros non fournie » d’un montant de 5 354 euros, « Bloc porte vitrée/Facture avec reprise

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive d’une partie significative de sa rémunération et est par suite de nature à bouleverser ses conditions d

En 2020, malgré les travaux de reprises de la société Colas, les mêmes désordres sont réapparus sur les zones reprises et de nouveaux désordres ont été constatés sur d'autres parties de l'ouvrage.

L'absence de réponse sur cette demande a fait naitre une décision implicite de rejet. M.

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définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; 2°) de constater sa reprise de fonctions au 20 septembre 2021 ; 3°) d'annuler la notification verbale du 20 septembre 2021 par le personnel de

Dans ces conditions, l'EHPAD a saisi la commission de réforme hospitalière qui, dans un avis du 7 décembre 2021, a considéré que les arrêts de travail, au-delà du 13 avril 2021, sont " à prendre en congés

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Aux termes de l'article 37-8 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

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A l'issue de ce congé de longue durée, il a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique, au sein du bureau des douanes d'Ennery, sur des missions de la branche des opérations commerciales et d'administration

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