Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2025.

Par une ordonnance du 18 février 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2022.

Par une ordonnance du 6 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Le pétitionnaire ne peut utilement se prévaloir d'un projet d'expropriation de ces deux parcelles n'ayant donné lieu à aucun commencement d'exécution.

La clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 par une ordonnance du 13 avril précédent. II.

Par des ordonnances du 9 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2023 dans les requêtes susvisées. Vu les autres pièces des dossiers.

Par ordonnance du 19 janvier 2026, la clôture d’instruction a été prononcée à effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2022 à 12:00.

La clôture d'instruction immédiate a été prononcée par une ordonnance du 29 janvier 2024. M. E et Mme B ont produit un mémoire le 15 février 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Une ordonnance de clôture immédiate a été prise le 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

le signataire du dernier permis de construire modificatif est incompétent ; - le dossier de demande de de permis de construire méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme et par voie de conséquence

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2023.

Par conséquent le moyen doit être écarté. 14.

A contre cette décision a été rejeté par une ordonnance de la CNDA du 15 mai 2019. Il a sollicité une nouvelle fois le réexamen de sa demande d'asile le 5 février 2020.

Sur les conséquences des vices entachant la validité des contrats 18.

Par une ordonnance du 28 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 août 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En application des dispositions précitées de l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme, Thonon Agglomération s'est en conséquence substituée de plein droit à la communauté de communes du Bas-Chablais,