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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
transport, la désinfection ou la destruction des objets, des produits animaux ou d'origine animale susceptibles d'avoir été contaminés et de tout vecteur animé ou inanimé pouvant servir de véhicules à la contagion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302049_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces contions, la caducité du compromis de vente était certaine à la date de l’adoption de la délibération en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
des experts, que la requérante, âgée de 57 ans à la date de consolidation, est atteinte d'un déficit fonctionnel permanent, évalué à 10% pour une névrose traumatique et à 5 % pour le syndrome post-commotionnel
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310127_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2022 par le chirurgien produits par la requérante attestent d'un bon résultat fonctionnel post opératoire, comportent les mentions " choc + traumatisme crânien le 13 décembre 2021 qui entraîne une commotion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
justifiant l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de fait ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la vénerie sous terre a pour conséquence d'accroître le risque de contagion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la piscine méconnaît l'article A. 332-6 du code du sport, qui ne prévoit d'interdiction d'accès aux bassins que pour les porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108792_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108793_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2109538_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle4ème chambre
DTA_2100523_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielle3ème chambre
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
20 février 2026
soutiennent que le plan de masse du pétitionnaire ne permet pas de s’assurer de l’effectivité d’une surface minimale de 112 m², le jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025 a considéré que les cotations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au préalable, dans la partie du zonage du PPRI où se situe le terrain d'assiette du projet litigieux, la cote de référence est fixée à 4,91 m, selon la cotation du niveau général de la France continentale
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pas de la quotité de réduction de temps de travail octroyée et a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du régime de temps de travail ; le département a élaboré un système de cotation
Source officielle9ème chambre
DTA_2209187_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que si le plan du parking souterrain joint au dossier de demande de permis de construire n'est pas à l'échelle 1/100 comme indiqué, cette circonstance est sans incidence, dès lors qu'il comporte une cotation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
complémentaires apportées par le pétitionnaire le 17 mars 2022 n’ont pas eu pour effet de proroger ce délai d’instruction eu égard à leur faible importance dès lors qu’elles ne portent que sur l’ajout de cotations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105640_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
caractéristiques locales et des critères ci-dessus exposés, peuvent établir une trame d'analyse de la situation des communes soumises au bilan, assortie le cas échéant d'un système de pondération / cotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
être reconnu par le versement d'une somme de 15 000 euros ; - l'évolution psychique de leur fille, marquée par des manifestations anxieuses et une tension psychique, doit conduire à maintenir la cotation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a fait l’objet d’une cotation d’un sur sept sur une échelle médico-légale de gravité. Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en lui allouant une somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105906_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
compétences professionnelles et technicité, contribution à l'activité du service, capacités professionnelles et relationnelles et aptitude à l'entretien et/ou à la conduite de projet - ont reçu la cotation
Source officiellePage 25 sur 35