Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société BOBST Lyon, représentée par Me Mazon (SCP Aguera et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

B..., représenté par Me Guyon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le numéro 2202769, M.

Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le numéro 2202769, M.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

A..., demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 28 mars 2025, confirmée

par Me Arvis, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération en date

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2024 et 20 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société " AZ Métal ", représentée par Me Dilawar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

A C, représenté par Me Poulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution