Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - en dépit de plusieurs tentatives, les requérants n'ont pu obtenir de rendez-vous auprès du consulat de France à Ankara afin de déposer leur demande de visa ; - la décision attaquée

son offre avant l’heure limite et a obtenu une attestation de dépôt réussi ; elle est victime d’un dysfonctionnement de la plateforme de dépôt, qui n’a pas pris en compte plusieurs des fichiers déposés

Il expose avoir déposé, le 11 avril 2022, auprès du préfet de l'Essonne, une demande de rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » expirera le 30 novembre 2025 et qu’il devra déposer une nouvelle demande

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.