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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305944_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B , représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402389_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la Sté TDF, représentes par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté portant opposition à la DP 57 396
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 005 20 D0009 en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202104_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 la société par action simplifiée On tower France et la société par action simplifiée Free Mobile, représentées par Me Martin,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203328_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la Société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500167_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406968_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Cenon a contesté la déclaration d’achèvement et de conformité des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407210_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406419_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, la société Drop+, représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208102_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Poyet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303298_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour caractériser la fausse déclaration ou l'omission délibérée, hors les hypothèses où les omissions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle en établit la liste, si celle-ci ne résulte pas de la déclaration d'utilité publique. ". 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204707_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont, aux termes de leurs déclarations des revenus 2016, 2017 et 2018, déclaré les revenus perçus par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403585_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont, aux termes de leurs déclarations des revenus 2016, 2017 et 2018, déclaré les revenus perçus par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105794_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Palmieri, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à son rejet.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301172_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B soutient qu'il ignorait devoir déclarer ces sommes, les dispositions citées au point 6 mentionnent sans ambiguïté que c'est bien l'intégralité des ressources perçues par le foyer qui doivent être déclarées
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303238_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B soutient qu'il ignorait devoir déclarer ces sommes, les dispositions citées au point 6 mentionnent sans ambiguïté que c'est bien l'intégralité des ressources perçues par le foyer qui doivent être déclarées
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501642_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 10928