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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2525236_20250911
11 septembre 2025
à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande
DTA_2302500_20230208
8 février 2023
DTA_2324211_20231030
30 octobre 2023
DTA_2414618_20240611
11 juin 2024
DTA_2219779_20220927
27 septembre 2022
DTA_2223009_20221109
9 novembre 2022
DTA_2220939_20221012
12 octobre 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505857_20250814
14 août 2025
B, et leurs deux enfants âgés de 12 et tout juste 18 ans, ont été hébergés, le temps de l'instruction de leur demande d'asile, dans un logement mis à leur disposition au sein de l'HUDA situé 28 rue de
Chambre 3
DTA_2201618_20221020
20 octobre 2022
B a été placé en rétention administrative puis libéré par le juge des libertés et de la détention. Par sa requête, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2307870_20240228
28 février 2024
C demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
1ère Chambre
DTA_2204046_20260213
13 février 2026
Par une décision du 9 mars 2022, dont les requérants demandent l’annulation, la commune de Vigneux de Bretagne a rejeté ces demandes et leur a rappelé l’obligation de libérer les lieux.
4ème chambre
DTA_2514516_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501694_20250305
5 mars 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 7 allée Alain Gerbault à Nantes (44200), et géré par l'association SOS Solidarité ; 2°) de l'autoriser à procéder
5ème Chambre
DTA_2300560_20241112
12 novembre 2024
Sur les conclusions à fin de mise en œuvre d'une médiation : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216758_20221214
14 décembre 2022
Sur la demande d'expulsion : 4.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502188_20250611
11 juin 2025
A, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508194_20250912
12 septembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et, d’une part, demande, en outre, au tribunal d’admettre M.
Chambre 1
DTA_2201183_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Mine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le
JU 9ème chambre
DTA_2305797_20230914
14 septembre 2023
l'étranger dont la demande d'asile a fait l'objet d'un examen en procédure accélérée puisse se maintenir sur le territoire français jusqu'à l'issue de son recours devant la CNDA et ce alors qu'il peut
DTA_2305799_20230914
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