d'activités sportives ou artistiques intensives ; / 3° L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ; / 4° L'existence d'une situation propre

En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques (…) ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions

, que l'impossibilité d'exercer ces activités sportives et de loisirs doit être regardé comme imputable aux séquelles de la fracture du tibia.

un préjudice d'agrément à hauteur de 20 000 euros dès lors qu'il ne peut plus pratiquer les activités sportives et de loisirs depuis son cancer de la vessie ; - il subit un préjudice esthétique

En deuxième lieu, le préjudice d'agrément a pour objet spécifique d'indemniser l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, ou la limitation

D, celui-ci a connu en 2015 un abandon de son activité professionnelle dans un contexte conflictuel avec son employeur.

Mme D E fait valoir qu'elle doit renoncer à la pratique de certaines activités sportives en raison de son handicap, à l'exception de la marche douce et de la natation.

S’agissant du préjudice d’agrément : Il résulte de l’instruction que la requérante pratiquait plusieurs activités dont le pilates et la danse, qu’elle continue à pratiquer, et qu’elle déclarait en

refusant qu'elle soit pratiquée.

physiques des détenus qui souhaitent jouer au football et celles des autres détenus, qu’il n’y a pas d’équipements sportifs notamment dans la cour de promenade du quartier d’isolement, que les activités

l’exercice de ses fonctions de gardien de la paix, alors qu’il est policier municipal depuis 2020 ; le médicament qu’il prend ne prévoit aucune contre-indication au port d’armes, à l’activité physique

F G établit qu'il pratiquait une activité sportive régulière, à savoir la boxe, avant la survenance de la cérébellite qu'il a subie.

une activité spécifique sportive ou de loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille.

physique et sportive ; un kit d'hygiène corporelle est distribué à l'arrivée des personnes détenues renouvelés mensuellement pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes ; les cellules sont

tardivement la décision ; Au titre de la légalité interne : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 224-5 du code pénitentiaire et commis une erreur de droit, dans la mesure où

le vélo et l’équitation et de faire ses courses ou son ménage, ces activités, notamment sportives, bien que relevées, sur déclaration de l’intéressée, par l’expert ne sont pas étayées de documents.

d'enseignement scolaire privé hors contrat depuis le 1er septembre 2016 pour trois établissements situés à Nice, Toulouse et Paris ; elle dispense, dans ces établissements, des prestations d'enseignement

D'autre part, alors que les troubles vocaux qu'elle invoque sont indemnisés au titre du déficit fonctionnel permanent, elle ne justifie de la pratique d'aucune activité sportive ou de loisirs spécifique

Un rapprochement dans la région où réside sa famille est proposé.

G C et la présence d'hydrogène sulfuré sur les lieux où il faisait son jogging ; - les conclusions dirigées à son encontre sont irrecevables, dans la mesure où le corps de M.