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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304401_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D B a sollicité une autorisation d'exploiter dix parcelles précédemment exploitées par M. F C, d'une superficie totale de 12,1516 hectares sur la commune de Reminiac dans le Morbihan.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDPP-SPE-2023-28 du 13 février 2023 de la préfète du Rhône portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'exploitations agricoles existantes.() IV.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100959_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

son exploitation ni la distance séparant le siège de l'exploitation de la parcelle la plus éloignée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308204_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

du 4 octobre 2022, notifiée le 7 octobre 2022, l'a été dans les délais impartis ; la décision portant refus d'exploiter n'est pas créatrice de droit et ne confère par conséquent pas un droit à exploiter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200652_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

agricoles de Champagne-Ardenne dès lors que l'opération litigieuse conduit à un agrandissement excessif de l'exploitation de Mme C et qu'elle ne permet pas à son exploitation de conserver une dimension

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de Parpeville provenant de l'exploitation de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206105_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... est arrivée à maturité économique, que l’autorisation d’exploiter compromet la viabilité de son exploitation, que l’autorisation conduit à un agrandissement excessif de l’exploitation de l’EARL Marc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A de céder son exploitation à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203017_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

modifiant le décret du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, les mots " chef d'équipe d'exploitation " ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203908_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

réunion d'exploitations ou agrandissement " : " Réunion d'exploitations tel que définie à l'article 1. / Agrandissements d'exploitations se situant au-delà du seuil de viabilité avant l'opération projetée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402234_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

par l’arrêté en litige est inférieur au seuil de déclenchement des autorisations d’exploiter fixé à 85 ha par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102209_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'arrêté indique que le coefficient de l'exploitation de référence est de 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206354_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206356_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206392_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205653_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

- à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205662_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

- à titre principal, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102472_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé en échelle de rémunération C2 et le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101149_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.() ".

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION OR ET CHANGE

SIREN 444170500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION GUY HERRY

SIREN 380512616Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL D' EXPLOITATION INSTITUT THI-HUONG

SIREN 442727533Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MANTAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - SOMEC

SIREN 632045167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAPOROSSI

SIREN 340270750Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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