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577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

des zones non traitées, la société Etandex propose un confinement toutes hauteurs avec un système de bâches thermo-rétractables de sorte que les poussières seront confinées plus efficacement qu'avec un

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TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

soutient que : - la responsabilité de l'État est engagée en raison de la carence fautive des services vétérinaires de Saône-et-Loire dans la surveillance et le contrôle de l'abattoir de Cuiseaux, exploité

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TA

5ème Chambre

DTA_2023888_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La société DS Events exploite depuis juillet 2015 sur le territoire de la commune du Séquestre, dans le cadre d'une délégation de service public qui lui a été concédée par la ville d'Albi, propriétaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108688_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article R. 563-3 du même code précise que : " La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites

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TA

2ème Chambre

DTA_2002436_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les stipulations de l'article 4.7.2 du CCTP, qui prescrivent la pose d'un matériau isolant, ne concernent que l'isolation thermique sous face de plancher

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TA

2ème chambre

DTA_2300181_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

détail les griefs qui lui étaient reprochés et elle n'a jamais sollicité, lors de son entretien préalable, que l'identité de ces collaborateurs soit révélée ; elle a été en capacité de présenter des explications

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

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TA

4ème Chambre

DTA_2106141_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

développement en énergies renouvelables ; - l'étude d'impact est également entachée d'insuffisance en ce qu'elle ne comporte pas de développement relatif à la valeur agronomique et à la facilité d'exploitation

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TA

3ème chambre

DTA_2005443_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société Agence des consommations énergétiques, créée en 2013, est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, auprès des particuliers

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500846_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le règlement de consultation précisait, dans le critère n° 2, que ce critère (politique RSE - Label) était affecté d'un coefficient 5 (soit une note sur 100), ce qui suppose que le soumissionnaire explicite

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TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 j) du code de l'urbanisme ; le dossier de demande de permis de construire ne comportait pas une attestation de prise en compte de la règlementation thermique

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TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Si, les requérants sont séparés du projet par une cour, eu égard à la hauteur du bâtiment projeté et à la nature hôtelière de l'exploitation, les requérants justifient donc de troubles de nature à affecter

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Si les requérants font valoir que le compte-rendu manuscrit du conseil municipal du 30 avril 2019 ne cite pas explicitement l'entrée du village comme lieu de localisation du projet photovoltaïque, cette

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TA

4ème chambre

DTA_2101100_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En outre, elle propose aux résidents diverses animations sportives et récréatives de type garderie, ateliers pour enfants, jeux ou soirées à thème.

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TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

S'agissant des équipements : La version du PLUi soumise à enquête publique prévoyait de dédier une surface globale de 40 hectares aux projets d’équipements.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

dépourvue d’intérêt à agir contre le contrat de subventionnement en litige ; l’évènement « Lorient Océans » étant la propriété exclusive de la société BVC Organisation, qui en détient les droits d’exploitation

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TA

1ère chambre

DTA_2200818_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Si la caisse n'a pas répondu explicitement à cette fin de non-recevoir en apportant des éléments de nature à démontrer que le signataire de ce mémoire a régulièrement reçu délégation du directeur pour

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TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

indissociables), PI (Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés), SH (Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation), Th (Isolation thermique et économie d'énergie), Hand (

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TA

4ème Chambre

DTA_2404969_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En cinquième lieu, les dispositions du thème 2 du titre IV du règlement du PLU de la commune de Cagny, applicables à la zone urbaine UB, fixent la hauteur maximale des constructions à 12 mètres au faîtage

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