G... pour une durée supplémentaire de 26 jours, lequel a de nouveau été placé en rétention le 3 novembre 2025. M.

l'école André Malraux, prenant effet au 1er janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courbevoie de procéder à la réouverture des voies de l'école André Malraux, dans un délai de quinze jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Argoud a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par laquelle ce même préfet l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts dans sa version alors en vigueur : " 1.

Alors que le CHU de Brest sollicite en défense la production de justificatifs relatifs aux versements ou non de la prestation de compensation du handicap et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Si par les décisions litigieuses, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire a refusé d'accorder à M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.