D'autre part, par ce jugement avant dire droit, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions du département du Morbihan présentées dans la requête n°1502572 et tendant à la condamnation de la société

D'autre part, par ce jugement avant dire droit, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions du département du Morbihan présentées dans la requête n°1502572 et tendant à la condamnation de la société

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 mars 2022, le tribunal a : 1°) rejeté les conclusions présentées par M.

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 novembre 2024, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 septembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions

a constaté dans le jugement avant-dire-droit.

Par un jugement avant dire droit du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur les conclusions de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme A aux fins d'annulation de l'arrêté du 9

Ce jugement avant dire droit a invité M.

Ce jugement avant dire droit a invité M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mars 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M. et Mme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n°2106880 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a : 1°) condamné la commune de Veyrines-de-Domme à verser à Mme E la

Elle soutient qu'il est loisible au tribunal de tenir compte du permis de construire déposé aux fins de régularisation et enregistré le 15 décembre 2022 ; le délai fixé par le jugement avant dire droit

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 13 avril 2022, le tribunal a d’une part, rejeté les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 24 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2301335 de Mme D... épouse B... tendant à l’annulation

Par un jugement avant dire droit du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, veuve A, ayant droit de Thierry A, tendant à la condamnation du comité d'indemnisation

Elle soutient que le permis de construire modificatif délivré le 9 août 2023 n'a régularisé aucun des vices identifiés par le tribunal dans son jugement avant dire droit.