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70 532 résultats pour « mémoire ne contenant aucun moyen de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301234_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400506_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400814_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402196_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201076_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201309_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201513_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201751_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401637_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100546_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303729_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501956_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202578_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme concernant son droit au RSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214715_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500801_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300798_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500532_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006615_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'ANSES conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500705_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

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