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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403288_20250313
13 mars 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, la société Alterna Energie a adressé à son client 14 factures, d'un montant global de 1 726 315,74 euros référencées sous les n°239060086173,
DTA_2404058_20250313
Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, la société Alterna Energie a adressé à son client 18 factures, d'un montant global de 497 614,45 euros référencées sous les n°s 249060015071,
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300931_20240403
3 avril 2024
, ce qui explique l'absence de débit sur son compte bancaire ; - les retraits relevés sur son compte correspondent à des virements à sa fille ; - il est sans ressource.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
La société Métro FSD France, estimant n'avoir pas été payée dans le délai légal de paiement des produits livrés et ayant fait l'objet, dans le dernier état de ses écritures, de 321 factures, demande à
6ème Chambre
DTA_2209497_20250925
25 septembre 2025
sur ses pensions de retraite en 2017 ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de ses revenus d'un montant de 30 000 euros correspondant à un paiement par chèque effectué au
1ère chambre
DTA_2300517_20250516
16 mai 2025
B, et l'attestation par ce dernier que les travaux nécessitaient le déblocage d'un prêt accordé par la banque BNP Paribas, ont conduit la banque à verser, le 14 février 2019, à l'EURL la somme de 84 185,20
3ème chambre
DTA_2303051_20260409
9 avril 2026
E..., et adressée à son employeur.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106948_20230516
16 mai 2023
2021, Mme B A, représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 987,52 euros pour le paiement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329714_20250721
21 juillet 2025
à la justification du paiement / Les demandes de paiement sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes : / () - les livraisons effectuées et les prestations exécutées
2ème Chambre
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
Ainsi, la demande de copie des documents que l'administration a obtenus en exerçant son droit de communication auprès de la préfecture du Val-d'Oise et de la banque BNP et sur lesquels elle s'est fondée
9ème Chambre
DTA_2215596_20231009
9 octobre 2023
projet d'études eu égard à son parcours académique passable et de la possibilité de suivre la formation demandée dans son pays . 4.
DTA_2313689_20230731
31 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à la communication des bulletins de paie d'avril et mai 2023 : 4. Dans son mémoire enregistré le 29 juin 2023, M.
4ème chambre
DTA_2505878_20260312
12 mars 2026
Par la requête enregistrée sous le numéro 2505878, le Sictom de Pézenas-Agde demande que son titulaire de marché soit condamné au paiement de la somme de 82 756,75 euros TTC.
DTA_2400159_20260312
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506130_20250611
11 juin 2025
mot de passe sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, que le lien pour réinitialiser son mot de passe sur cette plateforme ne fonctionne pas, qu'elle a contacté à
DTA_2403156_20250313
La requérante soutient ne pas avoir eu paiement des sommes demandées restant en litige, ce à quoi a acquiescé le GHPSO dans son mémoire en défense, qui a uniquement indiqué avoir des retards de paiement
DTA_2403114_20260119
19 janvier 2026
Lorsque, en revanche, le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de revenu de solidarité active
DTA_2404397_20250702
2 juillet 2025
La requérante soutient ne pas avoir eu paiement des sommes demandées malgré service fait, ce à quoi le GHPSO a acquiescé dans son mémoire en défense.
DTA_2011371_20230620
20 juin 2023
. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ". 3.
ORTA_2504868_20250226
26 février 2025
entier, ou, à titre subsidiaire, de son article 4 suspendant l'obligation de paiement des loyers des lots hors 6ème et 7ème étages de l'immeuble ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1
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