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1 565 résultats pour « paiement effectué par le banquier au sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, la société Alterna Energie a adressé à son client 14 factures, d'un montant global de 1 726 315,74 euros référencées sous les n°239060086173,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, la société Alterna Energie a adressé à son client 18 factures, d'un montant global de 497 614,45 euros référencées sous les n°s 249060015071,

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300931_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

, ce qui explique l'absence de débit sur son compte bancaire ; - les retraits relevés sur son compte correspondent à des virements à sa fille ; - il est sans ressource.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300493_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

La société Métro FSD France, estimant n'avoir pas été payée dans le délai légal de paiement des produits livrés et ayant fait l'objet, dans le dernier état de ses écritures, de 321 factures, demande à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209497_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

sur ses pensions de retraite en 2017 ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de ses revenus d'un montant de 30 000 euros correspondant à un paiement par chèque effectué au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300517_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, et l'attestation par ce dernier que les travaux nécessitaient le déblocage d'un prêt accordé par la banque BNP Paribas, ont conduit la banque à verser, le 14 février 2019, à l'EURL la somme de 84 185,20

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303051_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

E..., et adressée à son employeur.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106948_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

2021, Mme B A, représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 987,52 euros pour le paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329714_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à la justification du paiement / Les demandes de paiement sont datées et comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes : / () - les livraisons effectuées et les prestations exécutées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108782_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ainsi, la demande de copie des documents que l'administration a obtenus en exerçant son droit de communication auprès de la préfecture du Val-d'Oise et de la banque BNP et sur lesquels elle s'est fondée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215596_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

projet d'études eu égard à son parcours académique passable et de la possibilité de suivre la formation demandée dans son pays . 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313689_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Sur les conclusions tendant à la communication des bulletins de paie d'avril et mai 2023 : 4. Dans son mémoire enregistré le 29 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505878_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par la requête enregistrée sous le numéro 2505878, le Sictom de Pézenas-Agde demande que son titulaire de marché soit condamné au paiement de la somme de 82 756,75 euros TTC.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par la requête enregistrée sous le numéro 2505878, le Sictom de Pézenas-Agde demande que son titulaire de marché soit condamné au paiement de la somme de 82 756,75 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506130_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

mot de passe sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France, que le lien pour réinitialiser son mot de passe sur cette plateforme ne fonctionne pas, qu'elle a contacté à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403156_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La requérante soutient ne pas avoir eu paiement des sommes demandées restant en litige, ce à quoi a acquiescé le GHPSO dans son mémoire en défense, qui a uniquement indiqué avoir des retards de paiement

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403114_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lorsque, en revanche, le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La requérante soutient ne pas avoir eu paiement des sommes demandées malgré service fait, ce à quoi le GHPSO a acquiescé dans son mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011371_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504868_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

entier, ou, à titre subsidiaire, de son article 4 suspendant l'obligation de paiement des loyers des lots hors 6ème et 7ème étages de l'immeuble ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1

Source officielle

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