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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2106511_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.
CHAMBRE 2
DTA_2100843_20240516
16 mai 2024
Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.
Chambre 1
DTA_2300485_20240123
23 janvier 2024
B D et Mme E C, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a délivré à la société en nom collectif
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, l'Université Paris-Saclay représentée par sa présidente conclut à sa mise hors de cause.
1ère Chambre
DTA_2104642_20250321
21 mars 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
3e Section - 1re Chambre
DTA_2214537_20221102
2 novembre 2022
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
2ème chambre
DTA_2304709_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2303788_20251204
DTA_2400678_20251204
DTA_2401435_20251204
DTA_2401477_20251204
3ème chambre
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
de cette partie.
DTA_2205834_20250320
20 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de ce dernier pour représenter l'association dans la présente instance doit être écartée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403493_20251013
13 octobre 2025
de leur désistement d’instance et d’action et déclarent maintenir leurs conclusions relatives aux frais exposés et non compris par les dépens.
4ème Chambre
DTA_2204776_20230330
30 mars 2023
Il soutient que le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 29 juin 2017 dans l'instance l'opposant au CROUS de Paris, rendu en sa faveur, n'a pas été exécuté.
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
A F agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C F, représenté par Me Gontard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur
DTA_2304245_20241128
28 novembre 2024
Il n'y a pas non plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214338_20251119
19 novembre 2025
B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de N’Naissa B..., représentée par Me Renaud puis par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre
9ème Chambre
DTA_1915735_20230419
19 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'une personne a été représentée à l'instance par une partie ayant des intérêts concordants avec les siens, elle n'est pas recevable à former tierce-opposition contre
DTA_1916403_20230419
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