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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2401198_20260203
3 février 2026
Son gérant, M.
2ème chambre
DTA_2300515_20251124
24 novembre 2025
Un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal a été notifié le 16 novembre 2021 à l’adresse de la gérante en Guadeloupe.
3ème chambre
DTA_2103229_20240216
16 février 2024
Ce faisant, elles confirment l'absence de port du masque par le gérant et attestent de l'absence de port du masque par le cuisinier.
1ère chambre
DTA_2301621_20260303
3 mars 2026
27 juin 2016, en sa quatrième décision, a fixé la rémunération de gérance de M.
6ème Chambre
DTA_2300038_20250520
20 mai 2025
A est le gérant de l'EIRL Le Tequila Bar qui exploite un débit de boissons du même nom, situé 6 place Bir Hakeim à Bordeaux (Gironde).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600716_20260227
27 février 2026
a été abusé par le tuteur de ce dernier sur son âge réel ; en outre, et à aucun moment, il n’a été servi à ce jeune de l’alcool et c’est grâce au concours du gérant de l’établissement que la police a
4ème chambre
DTA_2209245_20240618
18 juin 2024
C A B était gérant et associé majoritaire, exerçait une activité d'agent immobilier. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015 et 2016.
10ème Chambre (JU)
DTA_2212685_20230621
21 juin 2023
exercices 2019, 2020 et 2021, des sociétés " Ile-de-France Immobilier " et " SAFA CAPITAL " précisent que ces dernières n'ont versé aucun dividende durant ces périodes ; - les attestations de la gérante
Chambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
C E, et l'EARL de la Galaxie, représentée par son gérant en exercice, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316176_20260209
9 février 2026
A... est gérant et associé, et de l’EURL HM Consulting, dont le requérant était également gérant et liquidateur, l’administration a procédé, par une proposition de rectification du 17 décembre 2019, à
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516276_20251230
30 décembre 2025
sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
du 7 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Colmar ; la rémunération du gérant n'est pas excessive et est déductible des résultats ; - en ce qui concerne la mise à disposition du gérant du véhicule
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
D A, qu'elle ne pouvait ignorer et qui impliquait la détention d'informations confidentielles la concernant, procurant ainsi un avantage indu au groupement attributaire ; par suite, il appartenait à la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415082_20250117
17 janvier 2025
La requête de la société PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL, qui est signée par Mme B, qui se déclare co-gérante, n'est pas assortie des statuts de la société.
ORTA_2415086_20250117
La requête de la société PROLOGIS FRANCE CLVI SARL, qui est signée par Mme B, qui se déclare co-gérante, n'est pas assortie des statuts de la société.
ORTA_2415091_20250117
La requête de la société PROLOGIS FRANCE CXII EURL, qui est signée par Mme B, qui se déclare co-gérante, n'est pas assortie des statuts de la société.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318225_20230808
8 août 2023
la construction Constructys ; 2°) d'enjoindre à l'opérateur de compétences de la construction Constructys de mettre fin aux discriminations à son encontre et de traiter les sociétés dont il est le gérant
ORTA_2309900_20230510
10 mai 2023
A B, gérant de la société BAT CONCEPT, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a obligé M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110033_20220831
31 août 2022
en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Allemand Laetitia, représentée par sa gérante
ORTA_2600259_20260129
29 janvier 2026
trouve déjà dans une situation financière difficile et doit s’acquitter d’un loyer mensuel s’élevant à plus de mille deux-cent euros ; elle entraine des conséquences sur la situation personnelle du gérant
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