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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU1
DTA_2103631_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B est fondé à demander l'annulation des décisions portant retrait de points prises à son encontre à la suite des infractions commises les 26 mars, 6 novembre, 19, 25 et 27 décembre 2014, 6 mars 2015, 22
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512218_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il a déposé, le 11 avril 2021, une demande de titre de séjour « jeune majeur » sur la plateforme « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne qui, selon le requérant, aurait échoué en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303153_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement du 12 juin 2023 a échoué en raison d'un taux d'effort trop important
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301373_20240221
21 février 2024
21 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition a fait l'objet d'un refus justifié par un motif impérieux, qu'une deuxième a échouée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'une unique proposition a échoué suite à une erreur logistique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210575_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition de logement a échoué dès lors que le précédent candidat retenu a signé le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303636_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition a échoué en raison de l'attribution du logement à un autre demandeur, qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301145_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que deux propositions de logement ont échoué en raison de l'attribution desdits logements à d'autres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207233_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que deux propositions ont échoué, que Mme B avait antérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207520_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échoué, qu'une seconde est en cours d'examen et précise qu'une proposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échoué du fait de l'attribution dudit logement à un autre candidat, qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205768_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition a échoué en raison de l'attribution du logement à un autre candidat, qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison de l'attribution de celui-ci à un autre demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305957_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur, qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401225_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - deux propositions de logement ont échoué du fait de leur attribution à d’autres demandeurs ; - une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203915_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'une unique proposition a échoué en raison de capacités financières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'une première proposition de logement a échoué en raison d'une
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203193_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
responsabilité ; - une première proposition de logement ne lui ait jamais parvenue, elle n'a jamais eu de retour quant à une deuxième ne dépit de la constitution d'un dossier complet, une troisième a échouée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309838_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle est mère célibataire de deux enfants et est hébergée dans des conditions très précaires ; - deux propositions de logement ont échouées du fait de leur attribution à d'autres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103023_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Iles Bleues à Saint-Clément-de-Rivière qui ne devait être que temporaire ; l'accompagnement social pour l'accès à un logement autonome n'a jamais été mis en œuvre et, du fait de cette carence, il a été privé
Source officiellePage 25 sur 123